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Sommaire > Droit et infos juridiques (76)
Juridischewereld 1.264 visites
Ajouté le 25/09/2004
Sélections de liens juridiques
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Infos juridiques & fiscales (immobilier) de PIM 488 visites
Ajouté le 20/12/2001
Infos juridiques & fiscales (immobilier) de PIMDroit immobilier belge, belgian law (real estate) : ce qu'il faut savoir AVANT de s'engager dans une opération immobilière en Belgique
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Documents-types sur PIM 485 visites
Ajouté le 17/04/2002
Téléchargements gratuits sur Pim de modèles de baux, contrats et informations utiles diverses !...

Egalement:

- modèle d'offre d'achat
- modèle de compromis de vente pour un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale
- modèle de compromis de vente pour un bien situé en Région wallonne
- modèle de compromis de vente pour un bien situé en Région flamande
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Wikipedia: droit 351 visites
Ajouté le 25/09/2004
La section "droit" de l'encyclopédie participative gratuite Wikipedia : "Imaginez un monde dans lequel chacun aurait libre accès à la connaissance."
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FAQ sur les baux 280 visites
Ajouté le 12/06/2004
Intéressantes informations sur les baux sous forme de FAQ, par un cabinet d'avocats, mais malheureusement non actualisées (modifications législatives importantes intervenues depuis fin 2006).
Moralité: être prudent....
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Porte du droit.com 278 visites
Ajouté le 25/09/2004
premier portail juridique francophone avec une base de registre de plus de 1500 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats.
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Balie Leuven 246 visites
Ajouté le 04/09/2004
Le site des avocats du Barreau de Louvain (Leuven)
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FUNDP : droit : CRID 240 visites
Ajouté le 02/05/2004
Le CRID se donne pour objectif de faire progresser la réflexion, tant fondamentale qu'appliquée, dans le domaine du droit et de l'économie des technologies de l'information.
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Juriport 222 visites
Ajouté le 28/11/2003
Juriport® (ex-Dikeon) is een juridische linkdatabase die dagelijks wordt geüpdatet en aangevuld. U vindt er links naar juridische en officiële sites uit binnen- en buitenland en naar de meest belangrijke wetteksten, rechtspraak en juridische publicaties die op internet te vinden zijn. Juriport® is een initiatief van J.Story-Scientia bvba.
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Recht voor iedereen 214 visites
Ajouté le 25/09/2004
Recht voor iedereen is het ideale vertrekpunt voor wie op zoek is wat er op het World Wide Web te vinden is aan informatie over het Belgische Recht.
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Go-Start : guichet d'entreprise 211 visites
Ajouté le 29/09/2004
guichet d'entreprises agréé go-Start, un partenariat entre secrétariats sociaux Securex, NSZ-SNI, HDI et SALAR.

Depuis de nombreuses années, ces partenaires offrent un service étendu aux entreprises débutantes et aux jeunes indépendants.
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Juridat 203 visites
Ajouté le 17/08/2004
JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court
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Constitution Belge 201 visites
Ajouté le 25/09/2004
La loi fondamentale de notre petit Etat fédéralleke
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Fixations Cour Appel Bruxelles 200 visites
Ajouté le 04/09/2004
Et alors ? Elle est fixée pour quand cette affaire ?
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Droits de succession en Belgique 197 visites
Ajouté le 21/07/2004
Guide pratique et simulateur. Un travail (belge) remarquable !
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Moniteur Clip 189 visites
Ajouté le 03/11/2005
Ce site n'a nullement l'intention de remplacer le site officiel gouvernemental. L'objectif est de présenter le Moniteur belge - qui n'existe plus qu'en version électronique - aux lecteurs sous une forme à la fois fiable et conviviale, destiné à un usage polyvalent. Gratuitement et sans astuces!
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Les codes belges 163 visites
Ajouté le 11/01/2006
le code judiciaire, le civil, le code wallon du logement, etc. Accès à tous les codes.
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Ordre des Barreaux Francophone & Germanophone 156 visites
Ajouté le 21/12/2004
avocats belges
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Droit International Privé 151 visites
Ajouté le 04/09/2004
Banque de données
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Belgiquelex 123 visites
Ajouté le 10/04/2005
Banque carrefour de la législation.
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